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Foyer Socio-éducatif

IV - Modification des statuts et dissolution

Publié le mercredi 19 décembre 2012 17:28 - Mis à jour le mercredi 19 décembre 2012 17:28

Article 16

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres qui composent l'Assemblée Générale. La validation de la modification se fera en Assemblée générale à la majorité des présents.

 

Pièces jointes
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