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Vie de l'établissement

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  • Mentions légales

    Par admin gabriel-seailles, publié le vendredi 23 juin 2017 13:49 - Mis à jour le vendredi 23 juin 2017 13:49

    Editeur :
    - Collège GABRIEL SEAILLES
    - 6 Place Zacharie Baque - 32190 Vic-Fezensac
    - 05 62 06 31 65
    - Me Catherine Lasserre (Chef d’établissement)
     
    Nom et coordonnées de l’hébergeur :

    NFrance
    Adresse : 4 rue J-F Kennedy 31000 Toulouse

    Intégrateur / Editeur du logiciel

    Kosmos
    Adresse : 8 r Kervégan 44000 NANTES
     
    Informations relatives à la protection des données à caractère personnel :

     
    « vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données vous concernant

    (la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
    Pour toute demande, adressez-vous à : 0320033M@ac-toulouse.fr
     
    - numéro de déclaration à la CNIL :  1407202
    - arrêté ministériel du 30 novembre 2006 : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/
     
    Vous trouverez dans la partie "Documents à télécharger" en haut à droite, la charte de l'ENT.
     
     
    Documents de référence
    Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
    NOR: ECOX0200175L
    Version consolidée au 30 octobre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/
    III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
    a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
    b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
    c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
    d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.
    Arrêté ministériel du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
    http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/193/
     
    ENT MIP – mentions légales – 05-01-2010 Page 2/2
     

  • Un problème avec l'ENT ?

    Publié le jeudi 3 novembre 2011 08:06 - Mis à jour le dimanche 30 août 2015 18:05

    En cas de problèmes avec votre connexion ENT, vérifiez que vous avez bien tapé votre identifiant et votre mot de passe (en respectant les minuscules et les majuscules).

    Sinon, cliquez sur le lien ci-dessous et remplissez le formulaire.

    Attention, seules les requêtes avec un "mel valide" seront étudiées!

    Si votre mot de passe est incorrect ou si vous l'avez perdu, il sera regénéré et envoyé par mail.

     Problème avec l'ENT

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