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Règlement intérieur

Tous les articles (13)
  • K - Punitions et Sanctions

    Publié le jeudi 23 avril 2009 00:00 - Mis à jour le vendredi 15 janvier 2016 10:30

    En cas de manquement au présent règlement par les élèves, les punitions disciplinaires suivantes relèvent, selon leur gravité, de l'appréciation des membres des équipes pédagogiques et éducatives sous l'autorité du chef d'établissement :

    -  l'inscription sur le carnet de correspondance, l'exclusion exceptionnelle d'un cours, les retenues, les travaux supplémentaires, les travaux d'intérêt collectif. Les mises en retenue ont lieu le mercredi après-midi, de 13h à 17h dans une salle du collège sous la responsabilité d'un personnel d'éducation ou enseignant.   

    En cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur des sanctions peuvent être prononcées à l'encontre des élèves par le Chef d'établissement:

    1° L'avertissement ;

    2° Le blâme ;

    3° La mesure de responsabilisation ;

    4° L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

    5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

    6° L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

    Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

    Le règlement intérieur reproduit l'échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d'accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.

    II. - La mesure de responsabilisation prévue au 3° du I consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.

    L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal.

    La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser.

    III. - En cas de prononcé d'une sanction prévue au 4° ou au 5° du I, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

    Lorsque l'élève respecte l'engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Elle est effacée à l'issue de l'année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° du I, est exécutée et inscrite au dossier.

    IV. - L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.

    Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement.

    Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

  • M - Charte des voyages

    Publié le jeudi 23 avril 2009 00:00 - Mis à jour le vendredi 15 janvier 2016 10:30

     

    L’évolution des méthodes éducatives dans le sens d’une ouverture plus grande des établissements scolaires sur les réalités extérieures tant françaises qu’étrangères conduit légitimement les professeurs à envisager sorties et voyages collectifs d’élèves.
     
     
    CADRE PEDAGOGIQUE
    Le voyage scolaire n’est pas une fin en soi, il est un moyen d’atteindre un objectif éducatif : il importe donc qu’il réponde à des critères pédagogiques et éducatifs.
    Afin de favoriser cet intérêt pédagogique, de faciliter sa préparation et son exploitation, il est souhaitable que les élèves soient issus de la même division ou que son groupe représente une homogénéité pédagogique.
    Le projet de voyage scolaire ou de sortie doit toujours tenir compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles.
    Toute solution (Fonds social, Caisse de solidarité, autre, …) devra être recherchée pour favoriser le départ de tous les élèves.
    Le voyage scolaire ne doit pas avoir pour conséquence de priver les élèves demeurant dans l’établissement de l’enseignement qui doit leur être normalement dispensé.
    L’encadrement du voyage relève de la responsabilité du Chef d’établissement.
    Si le comportement en classe et le travail scolaire d’un élève s’avéraient incompatibles avec les exigences liées aux activités prévues pendant le séjour, alors l’équipe pédagogique pourrait refuser sa participation au dit voyage.
     
     
    CADRE ADMINISTRATIF
    Tout voyage scolaire devra systématiquement être autorisé par le Conseil d’Administration.
    La réunion d’un Conseil d’Administration pour la seule autorisation d’un voyage scolaire ne pourra être que très exceptionnelle.
    Tout projet de voyage scolaire devra être présenté au Conseil d’Administration avec son budget prévisionnel détaillé et en équilibre ainsi que les modalités d’organisation.
     
     
    CADRE FINANCIER
    Les familles participeront au financement du voyage scolaire.  
    La participation devra être versée à l’agent comptable du Collège de Vic-Fezensac, préalablement au départ du voyage scolaire (il peut être envisagé un échelonnement des versements).
    En cas de reliquats, l’établissement s’engage à effectuer un reversement aux familles au-delà du seuil de 8,00 € (huit euros) par participant.
    En cas de désistement non motivé d’un participant au voyage scolaire, il y n’aura pas restitution des sommes versées car son absence fera supporter un coût financier plus important aux autres familles.
     
    En cas de désistement dûment justifié d’un participant au voyage scolaire, l’assurance « annulation » prendra en charge tout ou une partie des sommes versées.

     

     

     

  • E - Tenue et comportement

    Publié le jeudi 23 avril 2009 00:00 - Mis à jour le vendredi 15 janvier 2016 10:26

     

    Les élèves devront montrer une attitude de respect entre eux et envers les adultes. Ils s’abstiendront de toute violence physique, psychologique ou verbale. Ils respecteront les bâtiments, les équipements et les matériels de l’établissement mais aussi les biens des autres personnes adultes ou élèves du collège. Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre, décente et un comportement correct en toute circonstance.

    « L’usage du téléphone portable est autorisé exclusivement dans la cour du collège et sous les préaux entre les sonneries qui délimitent les récréations et la pause méridienne. Le téléphone doit être éteint et rangé dès la sonnerie qui indique le mise en rang ».

    Toute dégradation sera facturée aux parents par la gestionnaire du collège et sanctionnée proportionnellement à la faute commise.
     
    En vertu du principe de laïcité, le port des signes ou des tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec celui-ci et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
    En vertu de l’article D521-17 du code de l’éducation, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.

     

     

     

  • L - Charte informatique

    Publié le jeudi 23 avril 2009 00:00 - Mis à jour le jeudi 25 août 2011 15:45


    La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale.
    Elle répond à des objectifs pédagogiques et éducatifs.
    La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser l’Utilisateur.
    Elle précise les droits et obligations que l’Utilisateur s’engage à respecter, et notamment les modalités des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du Service.
    Le respect de cette Charte engage chaque utilisateur vis-à-vis des autres utilisateurs du réseau.
    Article 1
    Le réseau informatique du Collège permet :
    - La découverte par les élèves, les personnels et les professeurs des principes de fonctionnement des réseaux INTERNET et INTRANET.
    - La mise à disposition des professeurs, personnels et des élèves d’un outil pour le développement des TICE à l’intérieur du collège.
    Le fonctionnement du réseau du collège est régi par la présente Charte qui s’appuie sur les lois en vigueur :
    - Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
    - Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
    - Loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
    - Loi n°82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.
     
    Article 2
    L’accès et l’utilisation du réseau INTRANET et l’accès à INTERNET dans le collège sont soumis aux principes suivants :
    - Le droit d’accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l’Education Nationale telles qu’elles sont définies dans la loi d’orientation.
    - L’accès au réseau INTERNET ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique.
    - L’utilisation du matériel à des fins autres que pédagogiques est susceptible de relever de l’abus de confiance et de donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires.
    - Le droit d’accès aux ressources informatiques relève en principe de la responsabilité d’un enseignant ou de tout adulte dûment habilité par le chef d’établissement.
     
    Article 3
       - Le réseau est mis à la disposition de tous les personnels et élèves du Collège.
    - Chacun peut disposer d’un compte (un nom d’utilisateur et un mot de passe) qui donne accès à un espace personnalisé.
                - La création de ces comptes relève de l’autorité du Principal.
    - Les professeurs possèdent un compte qui autorise l’utilisation des applications pédagogiques de gestion des élèves.
     
    Article 4          
    Afin de permettre un bon fonctionnement du réseau, chaque utilisateur s’engage à :
    - Ne pas masquer sa propre identité ou s’approprier celle d’autrui ;
    - Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs ;
    - Ne pas essayer de contourner la sécurité ;
    - Ne pas divulguer les informations (login et mot de passe) permettant la connexion aux ressources. Dans ce cas sa responsabilité est engagée.
    - Ne pas installer, sur quelque poste que ce soit, d’applications contraires aux besoins pédagogiques et dont on ne dispose pas des droits d’utilisation.

     

  • J - Associations

    Publié le jeudi 23 avril 2009 00:00 - Mis à jour le jeudi 25 août 2011 15:35

     

    L’établissement héberge les deux associations suivantes dont les cotisations sont facultatives :          
    -       Le foyer socio-éducatif (F.S.E.) géré par des adultes avec le concours d’élèves volontaires propose des activités péri-éducatives généralement de 13h à 14h visant à développer l’esprit d’ouverture et la citoyenneté par la prise d’initiative et de responsabilité.     
                                              
    -       L’association sportive (A.S) permet, le mercredi de 13h à 16h, un prolongement des activités sportives individuelles ou collectives des cours d’E.P.S. mais également d’en découvrir de nouvelles.
     

     

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