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Règlement intérieur

I - Expression et affichage

Publié le jeudi 23 avril 2009 00:00 - Mis à jour le jeudi 25 août 2011 15:34

Les libertés d’information et d’expression dont disposent les élèves sont garanties dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité.
Toute demande d’affichage devra être soumise au Principal qui l’autorisera si elle ne présente un caractère ni injurieux, ni diffamatoire et si elle respecte les principes définis ci-avant.
 
La liberté de réunion s’exerce lorsque les délégués des élèves, désignés par leurs pairs pour les représenter dans les diverses instances du collège, adressent une demande au chef d’établissement pour l’exercice de leurs fonctions. Ce droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.