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Règlement intérieur

L - Charte informatique

Publié le jeudi 23 avril 2009 00:00 - Mis à jour le jeudi 25 août 2011 15:45


La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale.
Elle répond à des objectifs pédagogiques et éducatifs.
La présente Charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement, pour sensibiliser et responsabiliser l’Utilisateur.
Elle précise les droits et obligations que l’Utilisateur s’engage à respecter, et notamment les modalités des éventuels contrôles portant sur l’utilisation du Service.
Le respect de cette Charte engage chaque utilisateur vis-à-vis des autres utilisateurs du réseau.
Article 1
Le réseau informatique du Collège permet :
- La découverte par les élèves, les personnels et les professeurs des principes de fonctionnement des réseaux INTERNET et INTRANET.
- La mise à disposition des professeurs, personnels et des élèves d’un outil pour le développement des TICE à l’intérieur du collège.
Le fonctionnement du réseau du collège est régi par la présente Charte qui s’appuie sur les lois en vigueur :
- Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
- Loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
- Loi n°82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.
 
Article 2
L’accès et l’utilisation du réseau INTRANET et l’accès à INTERNET dans le collège sont soumis aux principes suivants :
- Le droit d’accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l’Education Nationale telles qu’elles sont définies dans la loi d’orientation.
- L’accès au réseau INTERNET ne peut être justifié que par son intérêt pédagogique.
- L’utilisation du matériel à des fins autres que pédagogiques est susceptible de relever de l’abus de confiance et de donner lieu à des poursuites pénales et/ou disciplinaires.
- Le droit d’accès aux ressources informatiques relève en principe de la responsabilité d’un enseignant ou de tout adulte dûment habilité par le chef d’établissement.
 
Article 3
   - Le réseau est mis à la disposition de tous les personnels et élèves du Collège.
- Chacun peut disposer d’un compte (un nom d’utilisateur et un mot de passe) qui donne accès à un espace personnalisé.
            - La création de ces comptes relève de l’autorité du Principal.
- Les professeurs possèdent un compte qui autorise l’utilisation des applications pédagogiques de gestion des élèves.
 
Article 4          
Afin de permettre un bon fonctionnement du réseau, chaque utilisateur s’engage à :
- Ne pas masquer sa propre identité ou s’approprier celle d’autrui ;
- Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs ;
- Ne pas essayer de contourner la sécurité ;
- Ne pas divulguer les informations (login et mot de passe) permettant la connexion aux ressources. Dans ce cas sa responsabilité est engagée.
- Ne pas installer, sur quelque poste que ce soit, d’applications contraires aux besoins pédagogiques et dont on ne dispose pas des droits d’utilisation.